Harcèlement moral au travail, quelles solutions ?

Harcèlement moral au travail, quelles solutions ?

150 150 Marie-Pierre

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Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel. Ce type d’agissement est strictement prohibé par l’article L 1152-1 du Code du Travail.

En cas de survenance d’harcèlement moral au travail, que peut faire le salarié ? Quelles sont les solutions disponibles en la matière ?

Quelles solutions contre le harcèlement moral au travail

Pour agir face au harcèlement moral, le salarié a plusieurs alternatifs :

  • Mettre en œuvre des moyens d’actions internes à l’entreprise
  • Mettre en œuvre des moyens d’action externes à l’entreprise
  • Intenter une action en justice

Les solutions internes à l’entreprise

Afin de lutter contre le harcèlement moral au travail, le salarié peut se tourner vers les solutions proposées par l’entreprise. Chaque société doit obligatoirement mettre en place une procédure et ses modalités qui figureront dans le Règlement Intérieur de l’entreprise.

On parle de procédure interne à l’entreprise. Il pourra également s’adresser à 6 personnes différentes pour se prémunir contre le harcèlement :

  • Ses collègues
  • Les délégués du personnel (DP)
  • Les syndicats
  • Le Comité d’Hygiène et de Sauvegarde des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Le médecin du travail
  • Le Directeur des Ressources Humaines (DRH)

Les collègues

En cas de harcèlement moral, le salarié peut se tourner vers ses collègues de travail qui représentent un vrai soutien pour lui. Tout d’abord, ils représenteront un soutien psychologique puisque le but de l’harceleur est d’isoler sa victime en la privant de tout soutien affectif. De plus, sur le plan juridique, ils pourront faire des attestations et des témoignages afin de prouver la situation d’harcèlement dans laquelle était le salarié.

Les délégués du personnel

Dans ce cas de figure, les DP peuvent mettre en œuvre la procédure d’alerte afin de protéger la santé physique et psychique du salarié. Ils devront être à leur écoute, les recevoir, les accueillir. Le salarié pourra aller voir les DP afin de leur signaler le harcèlement moral qu’ils subissent. Les DP devront ensuite informer la hiérarchie, par écrit, de la situation, afin de faire cesser le harcèlement. De par l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, il devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser les agissements incriminés.

Par la suite, les DP devront guider le salarié vers le médecin du travail voire le CHSCT. Ils pourront même aider le salarié à engager une procédure judiciaire.

Les syndicats

Le salarié pourra également se tourner vers les syndicats. Leur rôle est de trouver des solutions collectives dans la lutte contre le harcèlement moral au travail. Ils pourront signaler le harcèlement à l’employeur et l’obliger à modifier les conditions de travail des salariés afin de les prémunir contre de tels agissements.

Le CHSCT

Le CHSCT a pour compétence la proposition d’actions de prévention contre le harcèlement moral et la contribution à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Le CHSCT peut réaliser des inspections régulières. S’il constate une situation de harcèlement moral, il devra en informer l’entreprise et l’obliger à prendre des mesures afin de le faire cesser. Pour relever une situation de harcèlement, il pourra se baser sur divers indices tels que les absences pour maladie, les démissions ou encore le nombre élevé de mutation.

Le médecin du travail

Le médecin du travail a également des prérogatives afin de prévenir le harcèlement moral au travail. Il aura pour rôle de conseiller et d’écouter les salaries et sera tenu par le secret professionnel. Il devra prendre des mesures afin d’éviter toute altération de la santé des salariés sur leur lieu de travail. Pour ce faire, il pourra proposer des mutations, des transformations de poste ou des arrêts maladies. Il lui sera également possible de déclarer le salarié inapte suite au harcèlement moral qu’il subit. Son but est d’aider le salarié à verbaliser ses soucis, trouver des solutions pour préserver sa santé et faire prendre conscience aux dirigeants des conséquences dommageables que peut amener un harcèlement moral.

Le DRH

En cas de harcèlement moral, le salarié doit aller voir son DRH en priorité. Le DRH sert d’intermédiaire entre les salariés et la direction. Il est le plus amène de régler la situation. Cependant, en pratique, il peut hésiter à intervenir. Leur rôle est de repérer les tensions présentes au sein de l’entreprise.

Les solutions externes à l’entreprise

Parfois, les solutions internes à l’entreprise ne suffisent pas pour résoudre le harcèlement moral. Le salarié pourra alors mettre en œuvre des solutions externes en faisant appel à 4 types de personne :

  • Un avocat
  • Un psychiatre ou un psychothérapeute
  • L’inspecteur du travail
  • Les structures d’aide aux victimes de harcèlement

L’avocat

L’avocat n’a pas uniquement un rôle en cas d’action judiciaire. Il peut également agir a priori afin d’orienter les salariés pour faire cesser le harcèlement moral. Par exemple, l’avocat peut aider à la rédaction d’une lettre recommandée signalant à l’employeur la situation de harcèlement moral, aider à monter un dossier en rassemblant les preuves suffisantes. Ce type d’action inquiétera l’employeur qui prendra au sérieux la situation dans laquelle se trouve le salarié.

Un psychiatre ou un psychothérapeute

Ils ont un rôle essentiel dans l’aide et l’accompagnement des salariés harcelés. 52% ont consulté un psychothérapeute à la suite d’un harcèlement. Cette forte fréquentation s’explique par le fait qu’ils ne sont pas là pour juger les salariés mais pour les écouter et les aider. Quant au psychiatre il pourra faire un certificat médical pour certifier de l’état du salarié ce qui constituera un élément de preuve pour le salarié.

L’inspecteur du travail

Le rôle de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application de la législation en matière de droit du travail. Il va également rappeler aux employeurs leur obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Si l’inspecteur du travail constate une situation de harcèlement moral, il enverra une mise en demeure à l’employeur. Il pourra même dresser directement un procès-verbal contre la société qu’il enverra au préfet du département qui classera ou poursuivra l’affaire.

Les structures d’aide aux victimes de harcèlement

Le salarié, harcelé moralement au travail, peut faire appel à des associations ou des sociétés de défense des victimes d’harcèlement. Ils pourront soutenir les salariés mais surtout les guider dans les différentes démarches qu’ils doivent effectuer afin de faire valoir leur droit.

L’introduction d’une action judiciaire

Si le règlement à l’amiable du harcèlement moral n’aboutit pas, le salarié peut faire valoir ses droits devant les juridictions civiles pour obtenir des dommages et intérêts ou pénales. En effet, l’article L 1152-1 du Code du Travail prohibe tout harcèlement envers tout salarié. En cas de violation dudit article, le salarié peut agir en justice pour violation de l’article susvisé.

En cas d’introduction d’une action en justice, des preuves du harcèlement seront à apporter. Ce type de preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi le salarié ne devra pas prouver le harcèlement moral mais il devra établir des faits permettant de présumer ou d’en déduire une situation de harcèlement moral au travail. Une fois la présomption d’harcèlement établie, le défendeur (l’employeur ou un autre salarié) devra démontrer qu’il n’a exercé aucun harcèlement envers le demandeur.

Si vous vivez ou avez vécu une situation de harcèlement moral au travail, partagez votre  expérience ou dites-nous comment vous vous en être sorti dans les commentaires.

 

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3 commentaires
  • Depuis plus de dix ans je subis des agressions répétées de la part de ma hiérarchie. Je travaille pour une société bien connue de transports publics qui à présent ne s’occupe plus guère de public mais plutôt de « clients ». On dirait qu’ils savent que je sais ce qu’il se passe, et s’acharnent régulièrement sur moi en pratiquant des punitions qu’on pourrait qualifier d’ « exemplaires »: mises à pied, convocations musclées où il est relaté des « fautes » et au cours desquelles on s’acharne sur ma vie privée et où on m’enjoint d’adhérer à une entreprise de tout corps et de tout cœur sans quoi la menace qui n’est guère cachée s’exprime à peu près dans ces termes: « Si tu n’es pas contente, alors démissionne ».
    Dernièrement, suite à la mauvaise appréciation d’un « client mystère », j’ai eu à me défendre de ses dires qui étaient en partie faux. La hiérarchie n’a rien voulu savoir, il n’y a eu aucune discussion, j’étais d’avance condamnée (ce fut 5 jours de mise à pied). Mais non seulement ils étaient absolument hermétiques à ma version des faits, encore ils m’ont questionné sur ma vie intime, ils ont répété 4 fois « Mets de l’eau dans ton vin!! », ils m’ont dit que le musicien qui fait une fausse note est viré de son orchestre (ce qui n’est pas vrai, car je suis musicienne et cela ne s’est jamais passé comme cela). Cette dernière « attaque », dois-je dire, m’a fait pleurer sur le coup, et ensuite j’étais tellement abasourdie que je suis allée voir le médecin qui m’a arrêtée immédiatement. Le choc, 2 mois et demi après est toujours là: j’y pense sans arrêt, je pense aussi à quitter cette boîte qui ne m’a valu que des humiliations répétées, où tout est brutal, où je ne retrouve rien de ce que je suis. En passant je dis aussi qu’aucun syndicat dans ce contexte ne m’a vraiment défendue, c’était plutôt sur la forme que sur le fond. Un délégué m’a même carrément dit qu’il aurait mieux valu que je mente!!!
    J’ai 52 ans, il me reste 10 ans avant la retraite, mais je commence à me dire qu’il vaudrait mieux s’écarter de cette entreprise qui procède par à-coups pour faire fuir des agents indésirables. Je suis indésirable depuis longtemps car je n’ai pas l’esprit « chiffres, statistiques, excellence permanente », ces concepts me sont étrangers. De même je traite les « clients » comme des usagers, du public, et non pas parce qu »ils rapportent de l’argent à l’entreprise, et ne peux me cacher sur ce point.
    La moindre action en justice est un parcours du combattant et je suis trop fatiguée, trop atteinte depuis toutes ces années pour envisager cette solution. Et la solution de la « rupture conventionnelle » n’est pas possible non plus dans le cadre d’une entreprise de service dit public où les agents sont assimilés fonctionnaires.
    Pour éviter la dépression totale, je pense retourner à la précarité d »un travail de musicienne, quel qu »en soit le prix, car sinon je ne sais plus qui je suis…

  • En prévention à tout cela, il est obligatoire pour l’entreprise d’afficher les textes de loi relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

  • Bonjour

    Je viens de lire votre post.
    En ce qui me concerne, j’ai tenu 14 ans.
    Mon employeur ma pourri la vie parce que je ne démissionnais pas.
    Ma devise , je ne voulais paslui faire cette joie.
    Alors, j’ai résisté 14 ans

    J’ai fini par être licenciée, j’ai été aux prud’hommes, j’ai gagné aux prud’hommes et en appel.
    Pour clore mon histoire, douloureuse, j’ai ecris un livre -temoignage « les blessures invisibles » et j’ai fait un blog dont voici l’adresse : http://harcelement-au-travail.over-blog.com
    Ne lachez pas (si vous pouvez) et bon courage car il faut être fort pour tenir

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