Inaptitude au travail : ce qui change en 2017

Vous ne pouvez être reconnu inapte à votre poste de travail, qu’après avoir passé une visite médicale chez un médecin du travail. Il vous sera donc remis un avis d’inaptitude au travail s’il est avéré que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre sereinement votre travail.

Il peut arriver que vous perdiez votre travail suite à une inaptitude au travail prolongée. Depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de choses ont changé, plus besoin de deux examens pour se prononcer : voir le détail sur le site web de Cécile Reyboz Avocat.

Déclaration d’une inaptitude au travail

Le nouveau décret qui est venu apporter des éclaircissements sur la nouvelle procédure de déclaration de l’inaptitude souligne que désormais, un seul avis effectué par le médecin est suffisant. Avant, il était nécessaire de pratiquer deux examens médicaux espacés sur une période de deux semaines. Le praticien peut alors constater que la santé du patient ne lui impose pas de changer de poste de responsabilité.

Toutefois, des examens supplémentaires doivent être réalisés au préalable et une étude des conditions du poste de travail doit être effectuée. Un échange avec l’employeur permettra de voir les propositions d’autres postes de travail en tenant compte de l’avis du médecin du travail.

Reclassement et licenciement

En fonction des propositions de responsabilités faites à l’employé et de sa capacité à exercer ce nouveau rôle dans l’entreprise, on pourra aboutir soit à un reclassement, soit à un licenciement d’un salarié inapte. Lorsque le médecin a rendu son verdict, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision de reclassement pour inaptitude au travail ou de licenciement.

Pendent ce laps de temps, l’employé ne peut pas prétendre à une rémunération, mais après un mois, il aura droit à un salaire en attendant que l’employé puisse se décider. Dans le cas où l’employé réfute toute proposition, l’entreprise peut en toute légitimité lancer une procédure de licenciement.

Comment retrouver du travail après une inaptitude ?

Les dernières études montrent qu’il est difficile de retrouver un travail après une inaptitude surtout pour ceux qui ont des problèmes de santé. Un reclassement à un nouveau poste ne garantit pas toujours une meilleure adaptabilité en entreprise. De plus, il peut se poser les problèmes de modification importante de votre contrat de travail. Tous ces changements et la difficulté de trouver un accord peuvent pousser votre employeur à entamer une procédure de licenciement.

Pour retrouver un travail qui correspond à votre situation, vous pouvez opter pour une reconversion professionnelle. Avec l’aide du médecin du travail, faites le point sur vos atouts, vos compétences, vos craintes et votre problème de santé. Si votre santé est dégradante, la première solution est de bénéficier des soins médicaux pour retrouver une forme qui vous permette de rechercher un emploi.

Recherchez donc un emploi qui ne pourra plus vous affecter, mais proche de votre domaine de compétence. Si cette solution ne convient pas malgré tout, trouver une formation professionnelle qui vous ouvre les voies d’une reconversion professionnelle.

Se reconvertir après une inaptitude au travail demeure l’une des meilleures solutions pour retrouver du travail si plusieurs postes similaires ne vous conviennent toujours pas.

Un employé ne peut être reconnu comme inapte à un poste de travail, qu’après avoir passé une visite médicale chez un médecin du travail. Il lui sera donc remis un avis d’inaptitude s’il est avéré que son état de santé ne lui permet pas de reprendre sereinement son travail. Depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de choses ont changé, plus besoin de deux examens pour se prononcer. Il peut arriver que vous perdiez votre travail suite à une inaptitude prolongée, retrouvez ici quelques solutions pour retrouver votre travail.

Déclaration d’une inaptitude au travail

Le nouveau décret qui est venu apporter des éclaircissements sur la nouvelle procédure de déclaration de l’inaptitude souligne que désormais, un seul avis effectué par le médecin est suffisant. Avant, il était nécessaire de pratiquer deux examens médicaux espacés sur une période de deux semaines. Le praticien peut alors constater que la santé du patient ne lui impose pas de changer de poste de responsabilité.

Toutefois, des examens supplémentaires doivent être réalisés au préalable et une étude des conditions du poste de travail doit être effectuée. Un échange avec l’employeur permettra de voir les propositions d’autres postes de travail en tenant compte de l’avis du médecin du travail.

Reclassement et licenciement

En fonction des propositions de responsabilités faites à l’employé et de sa capacité à exercer ce nouveau rôle dans l’entreprise, on pourra aboutir soit à un reclassement, soit à un licenciement d’un salarié inapte. Lorsque le médecin a rendu son verdict, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision de reclassement pour inaptitude au travail ou de licenciement.

Pendant ce laps de temps, l’employé ne peut pas prétendre à une rémunération, mais après un mois, il aura droit à un salaire en attendant que l’employé puisse se décider. Dans le cas où l’employé réfute toute proposition, l’entreprise peut en toute légitimité lancer une procédure de licenciement.

Comment retrouver du travail après une inaptitude ?

Les dernières études montrent qu’il est difficile de retrouver un travail après une inaptitude surtout pour ceux qui ont des problèmes de santé. Un reclassement à un nouveau poste ne garantit pas toujours une meilleure adaptabilité en entreprise. De plus, il peut se poser les problèmes de modification importante de votre contrat de travail. Tous ces changements et la difficulté de trouver un accord peuvent pousser votre employeur à entamer une procédure de licenciement.

Pour retrouver un travail qui correspond à votre situation, vous pouvez opter pour une reconversion professionnelle. Avec l’aide du médecin du travail, faites le point sur vos atouts, vos compétences, vos craintes et votre problème de santé. Si votre santé est dégradante, la première solution est de bénéficier des soins médicaux pour retrouver une forme qui vous permette de rechercher un emploi.

Recherchez donc un emploi qui ne pourra plus vous affecter, mais proche de votre domaine de compétence. Si cette solution ne convient pas malgré tout, trouver une formation professionnelle qui vous ouvre les voies d’une reconversion professionnelle.

Se reconvertir après une inaptitude au travail demeure l’une des meilleures solutions pour retrouver du travail si plusieurs postes similaires ne vous conviennent toujours pas.

Si vous avez vécu une situation d’inaptitude au travail, n’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires !

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Une réponse à Inaptitude au travail : ce qui change en 2017

  • Bonsoir,

    Votre article donne un bon éclairage de l’inaptitude au travail et de ses conséquences principales.

    Cependant, l’indication rapide selon laquelle  » l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision de reclassement pour inaptitude au travail ou de licenciement » peut entretenir l’idée erronée mais présente dans de nombreux esprits selon laquelle l’employeur serait contraint par une obligation d’avoir reclassé le salarié ou de l’avoir licencié dans le délai d’un mois. Or la loi impose seulement une obligation de reprise de la rémunération si le salarié n’est ni reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois (ce que vous indiquez d’ailleurs). L’employeur doit poursuivre sa recherche d’un reclassement tant qu’il ne peut conclure à l’impossibilité du reclassement, ou tant que le salarié n’a pas refusé une offre appropriée de reclassement.

    Bien cordialement.

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