Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous

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La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les salariés depuis le 1er janvier 2016.

Comment fonctionne la complémentaire santé obligatoire ? Les avantages et dans quels cas pouvez-vous refuser l’adhésion à cette mutuelle santé obligatoire.

La complémentaire santé obligatoire

Quelle que soit votre ancienneté, votre employeur doit vous proposer une mutuelle entreprise obligatoire si vous n’avez pas déjà une mutuelle complémentaire pour couvrir les frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie.

Ce contrat de mutuelle collectif concerne toutes les entreprises, même les associations, quel que soit leur effectif, leur secteur d’activité ou leur statut.

Les salariés bénéficiaires de la mutuelle santé entreprise sont :

  • les dirigeants
  • les cadres
  • les non cadres

Votre entreprise n’a pas l’obligation de proposer cette couverture santé à vos ayants droit (votre conjoint et vos enfants). Cette adhésion est facultative et vous devez en faire la demande afin de les couvrir si vous le souhaitez.

La mutuelle entreprise obligatoire doit remplir les conditions suivantes :

  • Votre employeur doit participer à au moins 50% de la cotisation (le reste étant à votre charge).
  • Le contrat doit respecter les caractéristique d’un « contrat responsable », c’est-à-dire contenir un panier de soins minimum.

A noter que depuis loi de finances de 2014, la part de cotisation financée par l’employeur est devenue imposable et donc soumise à l’impôt sur le revenu.-

La mutuelle entreprise obligatoire de votre société peut ainsi vous aider à financer vos frais de santé et doit avoir un panier de soins minimal avec les garanties suivantes :

  • Prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie (sauf exceptions) ;
  • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation
  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) : remboursement des frais à hauteur de minimum 125 % du tarif conventionnel ;
  • Frais d’optique : remboursement sous forme de forfait par période de 2 ans avec une garantie minimum de 100 euros pour une correction simple, 150 euros minimum pour une correction mixte simple et complexe, et 200 euros minimum pour les corrections complexes.

Peut-on refuser la mutuelle santé obligatoire ?

Vous pouvez refuser la mutuelle obligatoire dans certains cas.

Vous avez déjà une complémentaire santé individuelle

Vous pouvez provisoirement refuser l’adhésion au moment de la mise en place de la mutuelle d’entreprise jusqu’à la date d’échéance annuelle de votre contrat. Vous devez également apporter la preuve de votre contrat. Cependant, lors de la date de renouvellement du contrat, vous devrez souscrire à la mutuelle santé obligatoire de votre employeur.

Par contre, lors d’une embauche, vous devrez obligatoirement adhérer à la mutuelle d’entreprise. Vous pourrez résilier votre contrat individuel sans attendre la date d’échéance, en adressant une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance avec un justificatif de votre mutuelle entreprise obligatoire.

Autres cas de refus

Vous pouvez refuser l’adhésion au contrat de complémentaire santé collectif dans les cas suivants :

  • Vous avez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective)
  • Le contrat a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur avec participation financière du salarié
  • Vous bénéficiez de la CMUC ou de l’ACS
  • Vous êtes salarié à temps très partiel
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
  • Vous êtes en CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
  • Vous êtes apprenti

Mutuelle entreprise obligatoire : les avantages

La complémentaire santé obligatoire de votre entreprise bénéficie souvent de conditions plus avantageuses qu’un contrat individuel, en termes de tarif et de garantie.

La mise en œuvre de la mutuelle entreprise obligatoire contribue à la santé de tous. C’est un avantage pour les salariés de petites entreprises qui n’avaient pas de mutuelle ou qui devaient souscrire un contrat individuel. Les salariés travaillant dans de grandes structures bénéficiaient déjà d’un contrat de complémentaire santé collectif.

De plus, en fonction du contrat souscrit, vous pouvez bénéficier de forfait « médecines douces » non prises en charge par le Régime Obligatoire.

Les principaux soins pouvant remboursés : Ostéopathie, Chiropractie, Kinésiologie, Naturopathie, Homéopathie, Podologie, Diététique, Phytothérapie, Réflexologie, Sophrologie, Aromathérapie …

Les médecines douces permettent de se soigner naturellement et peuvent être bénéfiques pour votre santé et éviter le stress si vous avez la pression au travail !!

Que pensez-vous de cette obligation ? Est-ce un avantage ou un inconvénient pour les salariés ?

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