Face à la désertification médicale croissante, l’installation des médecins libéraux est aujourd’hui une priorité nationale.

Que ce soit en milieu urbain ou rural, de nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les professionnels de santé à s’implanter dans les zones désertées.

Cependant, avant même de s’installer, il est essentiel de connaître les étapes administratives et les aides à l’installation des médecins disponibles pour réussir.

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Les étapes de l’installation d’un médecin

S’installer en libéral implique de respecter plusieurs formalités administratives. Voici ci-dessous les principales étapes de l’installation d’un médecin :

1. Diplôme et expérience professionnelle : le médecin doit être titulaire d’un diplôme d’État reconnu en France ou dans l’Union européenne. Une expérience hospitalière est souvent recommandée pour préparer l’exercice libéral ;
2. Inscription au Conseil départemental de l’Ordre des médecins : cette inscription est obligatoire pour exercer. Elle donne lieu à l’attribution d’un numéro RPPS, nécessaire pour toutes les démarches ;
3. Enregistrement auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) : l’ARS valide l’inscription et attribue un numéro ADELI, indispensable pour les formalités administratives ;
4. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : en entreprise individuelle, ouvrir un compte pro n’est pas obligatoire mais un compte bancaire dédié l’est si le chiffre d’affaires dépasse 10 000€ deux années de suite. Pour les sociétés, le compte pro est obligatoire ;
5. Souscription à une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) : celle-ci est indispensable pour couvrir les risques liés à l’exercice médical ;
6. Inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : la CPAM gère la convention médicale, délivre la carte professionnelle de santé (CPS) et les feuilles de soins ;
7. Enregistrement auprès de l’INPI : la création d’une entreprise, quel que soit son statut juridique, s’effectue via le Guichet unique de l’INPI qui facilite les formalités administratives ;
8. Affiliation à une caisse de retraite spécifique : le médecin doit s’affilier à une caisse dédiée, comme la CARMF, pour garantir ses droits à la retraite ;
9. Aménagement du cabinet et équipement : le médecin doit prévoir l’achat du matériel et l’aménagement conforme aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.

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De quelles aides bénéficier ?

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Le contrat de début d’exercice

Ce contrat garantit aux jeunes médecins un revenu minimum compris entre 4 700€ et 12 000€ par mois pendant une durée maximale de 3 ans, en complétant leurs honoraires. Il est ouvert à toutes les spécialités. En cas d’arrêt maladie, une aide quotidienne est prévue. Ce dispositif est cumulable avec le CAIM sous conditions.

Conditions : le médecin doit exercer au moins 5 demi-journées par semaine en zone sous-dense ou réaliser un nombre minimal de remplacements.

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le CAIM propose une aide forfaitaire pouvant atteindre 50 000€ versés en deux fois : 50% à l’installation et 50% après 1 an pour 4 jours d’exercice par semaine. L’aide varie selon le nombre de jours travaillés, elle est dégressive si vous avez une activité partielle. Des majorations sont possibles si une partie de l’activité libérale est exercée dans un hôpital de proximité.

Conditions : le médecin doit s’installer au moins 5 ans en zone sous-dotée et y exercer 2,5 jours par semaine minimum, pratiquer en groupe ou rejoindre une structure coordonnée et enfin appliquer les honoraires conventionnés

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM)

Ce contrat soutient les médecins déjà installés pour les inciter à rester dans les déserts médicaux. Il prévoit une aide annuelle de 5 000€, majorée en cas d’activité partielle en hôpital (+1 250€/an, maximum 1 500€) ou d’accueil de stagiaires (+300€/mois, maximum 360€). Ce contrat a une durée de 3 ans, avec reconduction automatique. 

Conditions : les médecins doivent exercer en groupe et être conventionnés.

Le contrat de transition (COTRAM)

Destiné aux médecins seniors, le contrat de transition aide à transmettre une patientèle. Le praticien âgé de 60 ans ou plus reçoit une aide annuelle équivalente à 10% des honoraires de l’activité clinique et technique réalisée dans la zone, plafonnée à 20 000€ par an. La majoration peut atteindre 12% et 24 000€.

Conditions : le successeur doit être installé en zone sous-dotée depuis moins d’un an et être accompagné pendant une durée de 3 ans.

Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Enfin, ce contrat soutient les remplaçants qui interviennent au moins 10 jours par an en zones sous-denses. L’aide correspond à 25% des honoraires perçus, plafonnée à 50 000€ par an, avec possible majoration jusqu’à 27% et 60 000€.

Conditions : pour en bénéficier, il faut notamment ne pas être déjà installé en zone sous-dense, exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 et s’engager à pratiquer au moins 10 jours par an en zone “sous-dense”.

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