Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel. Ce type d’agissement est strictement prohibé par l’article L 1152-1 du Code du Travail.
En cas de survenance d’harcèlement moral au travail, que peut faire le salarié ? Quelles sont les solutions disponibles en la matière ?
Quelles solutions contre le harcèlement moral au travail
Pour agir face au harcèlement moral, le salarié a plusieurs alternatifs :
- Mettre en œuvre des moyens d’actions internes à l’entreprise
- Mettre en œuvre des moyens d’action externes à l’entreprise
- Intenter une action en justice
Les solutions internes à l’entreprise
Afin de lutter contre le harcèlement moral au travail, le salarié peut se tourner vers les solutions proposées par l’entreprise. Chaque société doit obligatoirement mettre en place une procédure et ses modalités qui figureront dans le Règlement Intérieur de l’entreprise.
On parle de procédure interne à l’entreprise. Il pourra également s’adresser à 6 personnes différentes pour se prémunir contre le harcèlement :
- Ses collègues
- Les délégués du personnel (DP)
- Les syndicats
- Le Comité d’Hygiène et de Sauvegarde des Conditions de Travail (CHSCT)
- Le médecin du travail
- Le Directeur des Ressources Humaines (DRH)
Les collègues
En cas de harcèlement moral, le salarié peut se tourner vers ses collègues de travail qui représentent un vrai soutien pour lui. Tout d’abord, ils représenteront un soutien psychologique puisque le but de l’harceleur est d’isoler sa victime en la privant de tout soutien affectif. De plus, sur le plan juridique, ils pourront faire des attestations et des témoignages afin de prouver la situation d’harcèlement dans laquelle était le salarié.
Les délégués du personnel
Dans ce cas de figure, les DP peuvent mettre en œuvre la procédure d’alerte afin de protéger la santé physique et psychique du salarié. Ils devront être à leur écoute, les recevoir, les accueillir. Le salarié pourra aller voir les DP afin de leur signaler le harcèlement moral qu’ils subissent. Les DP devront ensuite informer la hiérarchie, par écrit, de la situation, afin de faire cesser le harcèlement. De par l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, il devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser les agissements incriminés.
Par la suite, les DP devront guider le salarié vers le médecin du travail voire le CHSCT. Ils pourront même aider le salarié à engager une procédure judiciaire.
Les syndicats
Le salarié pourra également se tourner vers les syndicats. Leur rôle est de trouver des solutions collectives dans la lutte contre le harcèlement moral au travail. Ils pourront signaler le harcèlement à l’employeur et l’obliger à modifier les conditions de travail des salariés afin de les prémunir contre de tels agissements.
Le CHSCT
Le CHSCT a pour compétence la proposition d’actions de prévention contre le harcèlement moral et la contribution à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Le CHSCT peut réaliser des inspections régulières. S’il constate une situation de harcèlement moral, il devra en informer l’entreprise et l’obliger à prendre des mesures afin de le faire cesser. Pour relever une situation de harcèlement, il pourra se baser sur divers indices tels que les absences pour maladie, les démissions ou encore le nombre élevé de mutation.
Le médecin du travail
Le médecin du travail a également des prérogatives afin de prévenir le harcèlement moral au travail. Il aura pour rôle de conseiller et d’écouter les salaries et sera tenu par le secret professionnel. Il devra prendre des mesures afin d’éviter toute altération de la santé des salariés sur leur lieu de travail. Pour ce faire, il pourra proposer des mutations, des transformations de poste ou des arrêts maladies. Il lui sera également possible de déclarer le salarié inapte suite au harcèlement moral qu’il subit. Son but est d’aider le salarié à verbaliser ses soucis, trouver des solutions pour préserver sa santé et faire prendre conscience aux dirigeants des conséquences dommageables que peut amener un harcèlement moral.
Le DRH
En cas de harcèlement moral, le salarié doit aller voir son DRH en priorité. Le DRH sert d’intermédiaire entre les salariés et la direction. Il est le plus amène de régler la situation. Cependant, en pratique, il peut hésiter à intervenir. Leur rôle est de repérer les tensions présentes au sein de l’entreprise.
Les solutions externes à l’entreprise
Parfois, les solutions internes à l’entreprise ne suffisent pas pour résoudre le harcèlement moral. Le salarié pourra alors mettre en œuvre des solutions externes en faisant appel à 4 types de personne :
- Un avocat
- Un psychiatre ou un psychothérapeute
- L’inspecteur du travail
- Les structures d’aide aux victimes de harcèlement
L’avocat
L’avocat n’a pas uniquement un rôle en cas d’action judiciaire. Il peut également agir a priori afin d’orienter les salariés pour faire cesser le harcèlement moral. Par exemple, l’avocat peut aider à la rédaction d’une lettre recommandée signalant à l’employeur la situation de harcèlement moral, aider à monter un dossier en rassemblant les preuves suffisantes. Ce type d’action inquiétera l’employeur qui prendra au sérieux la situation dans laquelle se trouve le salarié.
Un psychiatre ou un psychothérapeute
Ils ont un rôle essentiel dans l’aide et l’accompagnement des salariés harcelés. 52% ont consulté un psychothérapeute à la suite d’un harcèlement. Cette forte fréquentation s’explique par le fait qu’ils ne sont pas là pour juger les salariés mais pour les écouter et les aider. Quant au psychiatre il pourra faire un certificat médical pour certifier de l’état du salarié ce qui constituera un élément de preuve pour le salarié.
L’inspecteur du travail
Le rôle de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application de la législation en matière de droit du travail. Il va également rappeler aux employeurs leur obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés. Si l’inspecteur du travail constate une situation de harcèlement moral, il enverra une mise en demeure à l’employeur. Il pourra même dresser directement un procès-verbal contre la société qu’il enverra au préfet du département qui classera ou poursuivra l’affaire.
Les structures d’aide aux victimes de harcèlement
Le salarié, harcelé moralement au travail, peut faire appel à des associations ou des sociétés de défense des victimes d’harcèlement. Ils pourront soutenir les salariés mais surtout les guider dans les différentes démarches qu’ils doivent effectuer afin de faire valoir leur droit.
L’introduction d’une action judiciaire
Si le règlement à l’amiable du harcèlement moral n’aboutit pas, le salarié peut faire valoir ses droits devant les juridictions civiles pour obtenir des dommages et intérêts ou pénales. En effet, l’article L 1152-1 du Code du Travail prohibe tout harcèlement envers tout salarié. En cas de violation dudit article, le salarié peut agir en justice pour violation de l’article susvisé.
En cas d’introduction d’une action en justice, des preuves du harcèlement seront à apporter. Ce type de preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi le salarié ne devra pas prouver le harcèlement moral mais il devra établir des faits permettant de présumer ou d’en déduire une situation de harcèlement moral au travail. Une fois la présomption d’harcèlement établie, le défendeur (l’employeur ou un autre salarié) devra démontrer qu’il n’a exercé aucun harcèlement envers le demandeur.
Si vous vivez ou avez vécu une situation de harcèlement moral au travail, partagez votre expérience ou dites-nous comment vous vous en être sorti dans les commentaires.
