Qu’est-ce que la mutuelle santé entreprise ?

par | 8 septembre 2020 | Santé au travail

Également appelée mutuelle patronale, la mutuelle santé entreprise offre une couverture sociale à tous les salariés intervenant au sein d’une organisation.

En d’autres termes, c’est un dispositif qui permet aux employés d’une entreprise de bénéficier des soins en cas de problème de santé survenu dans le cadre de l’exercice de leur fonction ou en dehors du milieu professionnel.

Faisons rapidement un tour d’horizon sur le fonctionnement de ce dispositif.

 

Comment fonctionne un contrat de mutuelle santé ?

La mutuelle santé entreprise permet à chaque salarié d’être pris en charge gratuitement en cas de problème lié à sa santé.

Il s’agit en quelque sorte d’une complémentarité santé qui doit être financée à moitié par l’employeur. Elle prend en compte les principales garanties santé telles que les consultations généralistes et spécialistes, l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques, la pharmacie, etc.

Ce dispositif est mis en place au sein de l’unité professionnelle qui regroupe les entreprises appartenant à un même secteur d’activité.

En règle générale, il peut être mis en application par décision unilatérale d’un employeur, par referendum ou par accord collectif des salariés réunis et même de leurs ayants droit si possible.

Cette disposition est aussi avantageuse pour l’employeur que pour le salarié et sa famille. C’est une véritable source de motivation en entreprise et un outil de protection pour l’employé.

Sans oublier les avantages fiscaux qui lui sont liés. Pour souscrire à cette mutuelle, chaque organisation peut choisir librement son assureur. Toutefois, il conviendrait de demander plusieurs devis mutuelle santé en ligne afin d’obtenir le meilleur contrat possible.

 

Différence entre prévoyance et mutuelle

La mutuelle santé et la prévoyance sont deux dispositifs visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés en entreprise.

Vu ce point commun, les informations relatives à ces deux éléments peuvent prêter à confusion. Retenez simplement que la mutuelle est une assurance santé qui s’occupe d’une partie des frais des soins médicaux d’un salarié, l’autre partie étant prise en charge par son employeur.

Elle est encadrée par le code de la sécurité sociale, laquelle permet de profiter d’un remboursement complémentaire. En ce qui concerne la prévoyance, elle a été établie pour couvrir certains imprévus plus graves de la vie professionnelle, notamment les accidents, les maladies graves, les pertes de mobilités, les décès…

En bref, en souscrivant à un contrat de prévoyance, vous et vos proches pourrez être soutenus (indemnisés) en cas d’incidents.

 

La mutuelle en entreprise est-elle obligatoire ?

Il y a quelques années, aucune entreprise n’était tenue de souscrire à un contrat de mutuelle santé en entreprise.

Mais, à partir du premier janvier 2016, à la suite de l’instauration de la loi sur la sécurisation de l’emploi, cette disposition est bel et bien devenue obligatoire et contraint tous les employeurs intervenant dans le secteur privé à l’adopter.

Pour rappel, chaque entreprise doit verser 50 % des frais liés à cette cotisation. Raison pour laquelle, ils jouissent d’une totale liberté dans la sélection de leurs assureurs.

L’avantage ici est lié au fait qu’ils peuvent demander plusieurs devis afin de choisir le prestataire qui leur propose un contrat au meilleur prix.

Néanmoins, bien qu’obligatoire, la mutuelle santé en entreprise n’est pas systématiquement appliquée à tout le monde.

En effet, plusieurs profils de personnes peuvent être épargnés de la souscription à une assurance santé en entreprise. Il s’agit principalement des :

  • bénéficiaires de l’aide à la complémentarité santé ;
  • personnes ayant déjà souscrit à une autre mutuelle entreprise obligatoire ;
  • salariés en contrat à durée déterminée ;
  • employés recrutés dans une société avant la mise en application de la mutuelle collective.

En outre, le salarié peut bien évidemment émettre un refus catégorique d’adhérer à ce dispositif.

 

Que rembourse une assurance santé professionnelle ?

Dans un contrat de mutuelle santé entreprise, l’avantage est qu’au minimum 50 % du montant de la cotisation est pris en charge par la société qui emploie.

En raison du faible coût de l’assurance, contribution pour le salarié se retrouve allégée. Quelles sont précisément les garanties d’un complémentaire santé ? En réalité, tout dépend du niveau de couverture souscrit par l’employeur auprès de l’assureur.

Pour faire simple, la Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de santé sur la base du barème de l’Assurance maladie. Le montant restant qu’on appelle « ticket modérateur » est à votre charge.

La mutuelle santé vous permet de payer partiellement ou entièrement le ticket modérateur ainsi que tous les actes non remboursés par l’Assurance Maladie.

Les garanties de l’assurance santé professionnelle peuvent donc inclure les médicaments prescrits sur ordonnance médicale, les consultations et les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, les appareillages auditifs, les soins et équipements optiques et ophtalmologiques et les prothèses et les soins dentaires.

La prise en charge des consultations avec dépassement d’honoraires, les thérapies de médecines alternatives comme l’ostéopathie, certains vaccins et autres soins spécifiques est aussi possible suivant l’étendue de la couverture du contrat mutuelle santé entreprise.

Il existe des complémentaires 100 % santé induisant un reste à charge zéro pour le salarié et ses ayants droit. Pour certains soins, la mutuelle couvre la totalité des actes, en l’occurrence les soins optiques, les appareils auditifs et les soins des dents sans aucun frais supplémentaire à payer de votre part.

Ces contrats sont plus chers. Avec Allianz, vous pouvez choisir les options et les garanties de votre complémentaire santé pour une couverture optimale.

En consultant un professionnel de santé qui pratique le tiers payant, vous n’aurez rien à payer lors de vos consultations. Vous présentez votre carte Vitale et l’Assurance Maladie et votre mutuelle s’occupe de les rembourser dans les 5 jours qui suivent.

Dans le cas contraire, vous devez avancer l’argent et c’est vous qui recevez le remboursement.


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